POLITIQUE DE GARANTIE ET DE REMBOURSEMENT
1) Remboursement
Remboursement des biens
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
- Le bien est cassé
- Le bien n’est pas tel que décrit
- Le bien est de la mauvaise taille
- Changement de mentalité
- Le bien ne répond pas aux attentes de l’utilisateur
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours après la réception de vos biens et services.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants s'ils ont été déballés et/ou utilisés :
- Tout produit considéré comme sanitairement sensible, sur lequel on dort, qui est en contact avec la peau et/ou qui peut être souillé par la transpiration.
- Produits qui pourraient être contaminé par des bactéries, nuisibles, insectes comme les punaises de lit et qui ne pourraient pas être retournés dans le dépôt ou revendus sans être assaini par un professionnel.
- Tout produit ayant été déballé, utilisé, détérioré, humidifié, souillé par le client.
Remboursements ou annulations des services
- Les sommes engagées pour la livraison ou toutes dépenses de service attaché à un produit même faisant l'objet d'un remboursement total ne saurait être inclus dans le remboursement.
2) Retours de marchandise
Les retours peuvent être effectués en personne aux endroits suivants :
LITERIE DISCOUNT, D543, La Charbonnière, 13170 Les Pennes-Mirabeau
Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
1) Réemballez les produits exactement comme vous les avez reçus, dans l'emballage original, roulé si vous avez reçu un matelas roulé.
2) Trouvez un transporteur par vos propres moyens (le transport retour pour un remboursement est à la charge exclusive du client).
3) Adressez le colis à :
LITERIE DISCOUNT
D543, La Charbonnière
13170 Les Pennes-Mirabeau
4) Nous vous notifierons de la réception du colis quand il sera pris en charge par notre service après ventes.
5) Nous avons une procédure d'examen qui peut durer jusqu'à deux semaines après réception pour vérifier l'état du produit renvoyé par vos soins, et déterminer si les raisons invoquées pour le remboursement sont légitimes et si nous devons rembourser la totalité de la somme de l'article neuf ou si une décote doit être appliquée en fonction de l'état pour une remise en vente éventuelle.
6) Une fois le montant du remboursement déterminé, un RIB vous sera demandé par courriel pour que nous puissions mettre en œuvre le remboursement par virement.
3) Garantie légale et « Garantie 5 ans »
Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison du bien. Les meubles ne sont pas garantis. Sauf indication contraire, nous nous conformons aux conditions de garantie des fabricants. Notre literie bénéficie d’une garantie légale de 2 ans (articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de la consommation et articles 1641 et 1648 du code civil). La garantie LITERIE DISCOUNT comprend une garantie légale de 2 ans ainsi qu’une garantie commerciale supplémentaire de 3 ans sur certains produits indiqués en magasin avec la mention « garantie 5 ans ». Toute garantie ne pourra être prise en compte que sur présentation de la facture originale. Sur la période de notre garantie commerciale de 3 ans supplémentaires, les frais de renvoi et de livraison sont à la charge du client. Pour bénéficier de la garantie, l’article doit être restitué dans un état rigoureux de propreté, exempt de toute tâche ou souillure ainsi que dans son emballage d’origine. Sont pris en charge par la garantie : les matières de rembourrage et le cœur du matelas (exceptés les coutils, tricot et les fils) contre toute déformation ou affaissement anormal (supérieur à 20%). Sont exclus de la garantie tout dommages liés à une utilisation anormale (se tenir debout ou sauter sur le matelas, matelas plié, matelas posé à même le sol…), à un accident, à l’usage de la force, à une détérioration volontaire, à une exposition à l’humidité ou à une chaleur anormale, à un cas de force majeure. Est aussi exclu de la garantie tout matelas qui ne repose pas sur un sommier neuf, à latte ou tapissier, de dimension correspondant à la dimension du matelas ou si le sommier sur lequel il repose présente une déformation. En cas de prise en charge de la garantie, tout échange, après les 2 premières années à compter de la délivrance du bien, subira une décote selon le barème suivant : -25% du prix de l’article au cours de la 3ème année, -50% au cours de la 4ème année et -75% au cours de la 5ème année. Un échange pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger ou de renouveler la durée initiale de la garantie. Pour une utilisation optimale, nous vous conseillons d’inverser de temps à autre les extrémités tête et pieds de votre matelas et de le retourner au minimum 2 fois par an. Notez que la phase d’adaptation à la forme de votre corps peut entraîner un tassement des matériaux de garnissage, un tassement de 15 à 20% des matières reste dans la norme ainsi qu’une légère perte de fermeté. Nous vous rappelons que pour des raisons sanitaires, la période de rétractation légale ne peut être appliquée aux articles de literie, ainsi votre article ne pourra être ni repris ni échangé. Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toute réserve qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux fournisseurs. ATTENTION : Si le client verse des arrhes et ne se manifeste plus, la marchandise commandée ne sera pas conservée plus de 3 mois. Passé un délai de 1 an, la vente sera définitivement annulée et les arrhes perdues, en dédommagement des frais engagés (commerciaux, comptables et de stockage). Les arrhes versées sont rattachées à une commande et ne peuvent pas être reportées sur une autre commande sous forme d’avoir. Conformément à la loi n°80335 du 12/05/1981, les marchandises livrées restent la propriété de nos établissements jusqu'à leur paiement complet. LITERIE DISCOUNT est une enseigne commerciale exploitée par la S.A.R.L. PROCONFORT
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